Mentions Légales

En vertu de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://pfmelfirdaous.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société : EL FIRDAOUS
Raison sociale : SAS EL FIRDAOUS
N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 900 128 836
Nom du responsable de la publication : EL FIRDAOUS
SAS EL FIRDAOUS – Capital de 5 000€
Siège social: 44A rue de Kingersheim – 68270 WITTENHEIM
Numéro SIRET : 900 128 836 00013
Numéro d’habilitation: 22-68-0137
Numéro TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR28900128836
Site Web : https://pfmelfirdaous.fr

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

PFM EL FIRDAOUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, documents téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :EL FIRDAOUS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cookies

La navigation sur le site https://pfmelfirdaous.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Médiation des litiges de consommation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par la Société à une réclamation, la famille peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C):

4 rue Saint Jean 75017 Paris, https://cm2c.net/

Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Client reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.

Le Client est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr/